VD_OMNI GE.2019.0174 vom 10. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Fondation C.________, Fondation D.________ | Confirmation de la décision du département d'enclasser l'enfant des recourants, qui présente à la fois des troubles autistiques ainsi que des difficultés motrices, dans une école spécialisée dans le domaine de l'autisme, plutôt que dans l'école voulue par les parents, orientée avant tout sur les problèmes moteurs. Le droit constitutionnel à une formation de base gratuite ne donne pas droit à une scolarité optimale ou la plus appropriée. La Constitution n'exclut pas de renoncer à l'offre d'une formation idéale, si les mesures adoptées demeurent proportionnées. Il ne peut être reproché à l'autorité intimée de privilégier pour l'enfant un établissement qualifié dans le domaine de l'autisme où peuvent être dispensés des traitements thérapeutiques tels que physiothérapie et ergothérapie. En particulier, l'école voulue par les parents estime elle-même, à juste titre, qu'elle n'est pas en mesure de répondre aux besoins de l'enfant, notamment de maîtriser ses difficultés de comportement; de plus, si les spécialistes consultés n'ont pas recommandé l'école choisie par le département, c'est pour le seul et unique motif que les recourants s'y étaient toujours opposés, sans que cette opinion ne soit étayée.