VD_OMNI GE.2019.0171 vom 8. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Municipalité de Lausanne, Service d'accueil de jour de l'enfance | Recours contre une décision de mise en demeure d'une éducatrice de la petite enfance employée par une commune. Il s'agit effectivement d'une décision sujette à recours dès lors que la mise en demeure constitue une étape obligatoire précédant une éventuelle mesure préjudiciable au destinataire (consid. 1). Pas de violation du droit d'être entendu dans le cas d'espèce, qu'il s'agisse de l'entretien auquel la recourante a été convoquée par ses supérieurs hiérarchiques avant le début de la procédure formelle de mise en demeure ou de l'entretien au terme duquel la mise en demeure a été prononcée, ce dont l'intéressée avait été dûment informée. Pas non plus de décision insuffisamment motivée in casu (consid. 3). La décision attaquée respecte le principe de la proportionnalité: la mise en demeure était justifiée compte tenu de l'ensemble du parcours professionnel récent de la recourante, afin qu'elle se ressaisisse et améliore son comportement. En revanche, on ne saurait considérer que la mise en demeure est imprescriptible, car la portée de la mise en demeure devrait s'atténuer avec le temps, en particulier si le collaborateur concerné se comporte bien et conformément aux attentes accompagnant l'avertissement (consid. 4). Recours très partiellement admis.