VD_OMNI GE.2019.0163 vom 19. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Département des infrastructures et des ressources humaines | Recours d'un administré contre la décision du DIRH refusant de lui transmettre une liste ("même partielle, mais aussi complète que possible") de tous les documents écrits établis après le 29 janvier 2015 en lien avec l'application ACTIS ou l'abonnement InfoCamac. L'autorité avait déjà transmis au recourant une liste des types de documents officiels. La liste requise n'existe pas (en tant que document officiel); la demande tend ainsi à l'établissement de cette liste par l'autorité intimée à titre de renseignement (cf. art. 8 al. 1 LInfo). Cela étant, le refus litigieux est justifié en tant que le travail occasionné serait manifestement disproportionné; au travail de recherche des documents concernés (dans l'ensemble des dossiers de l'autorité intimée et sur une période de près de cinq années), de compilation de ces documents et d'établissement de la liste proprement dite viendrait encore s'ajouter un travail conséquent de tri, afin notamment d'en exclure les documents internes (au sens de l'art. 9 al. 2 LInfo). On ne saurait pour le reste reprocher à l'autorité intimée de n'avoir pas invité le recourant à préciser l'objet de sa demande ou tenté d'y répondre partiellement dans les circonstances du cas d'espèce; c'est sciemment en effet que le recourant a déposé une demande ayant un caractère très général. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.