VD_OMNI GE.2019.0156 vom 15. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Direction générale de l'agriculture, de la viticulture | Recours contre la révocation de la reconnaissance d'une exploitation agricole au motif que celle-ci ne dispose pas de son propre résultat d'exploitation, les comptes produits par le recourant n'étant pas propres à son activité d'agriculteur mais englobant aussi ses autres activités indépendantes. Constat que la législation en matière agricole ne fixe pas d'exigences particulières au niveau de la tenue de la comptabilité. Pièces comptables du recourant permettant d'extrapoler un résultat mais lacunaires. Question de savoir si, en l'espèce, l'exploitation du recourant dispose de son propre résultat laissée indécise, le tribunal ne pouvant de toute manière déterminer sur la base du dossier si l'exploitation satisfait aux autres conditions de la reconaissance. Existence d'une unité de production douteuse dès lors que le recourant n'est propriétaire que de peu de machines et en emprunte d'autres à des conditions inconnues. Autonomie de l'exploitaiton également douteuse compte tenu du décalage important entre les heures de travail annoncées par le recourant et celles estimées selon les standards. Recours partiellement admis et cause renvoyée à la DGAV afin qu'elle examine si les conditions de la reconnaissance sont remplies.