VD_OMNI GE.2019.0151 vom 3. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Municipalité de Vufflens-la-Ville, Service de la population Secteur des naturalisations | Confirmation de la décision de la Municipalité de Vufflens-la-Ville de refuser l'octroi de la bourgeoisie communale à un ressortissant français, en raison de son arriéré d'impôt. Les dettes d'impôt du recourant concernent des impôts définitifs à concurrence de 20'000 fr. environ. Sept mois plus tard, le recourant n'avait toujours pas soldé lesdits impôts définitifs et était redevable d'un montant d'impôt de 16'165,35 fr., dû en vertu d'une nouvelle décision de taxation définitive. La période de chômage vécue par le recourant ne permet pas de justifier le retard de paiement; dans la mesure où cette circonstance a eu un impact sur la capacité contributive du recourant, elle a déjà été prise en compte par l'autorité de taxation. Il faut ainsi en déduire que le recourant a privilégié certains créanciers privés au détriment de ses créanciers étatiques, témoignant ainsi d'une absence d'adhésion aux institutions étatiques suisses. L'autorité intimée pouvait ainsi, sans abuser de son large pouvoir d'appréciation, considérer que le recourant n'était pas suffisamment intégré. Recours rejeté.