VD_OMNI GE.2019.0150 vom 13. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Expert externe à des examens auprès de l'Ecole romande d'arts et communication (ERACOM) qui, à la demande d'une candidate, est récusé par courriel non motivé du chef-expert, quelques jours avant la date de l'examen. En vue d'obtenir une décision en bonne et due forme, l'expert récusé recourt à la Direction générale de l'enseignement postobligatoire, laquelle transmet le courrier au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture comme objet de sa compétence. Durant la procédure devant le Département, l'expert recourt à la CDAP pour déni de justice formel, au motif que le Département refuse de rendre une décision motivée concernant sa récusation. Il est douteux que le recourant ait un intérêt digne de protection à contester sa récusation. La jurisprudence et la doctrine considèrent en effet que la personne récusée n'a pas qualité pour recourir contre cette décision, du moment qu'elle n'est pas atteinte dans sa situation personnelle, mais visée comme membre d'une autorité; à ce titre, elle ne dispose pas d'un droit à participer au règlement d'une affaire; elle ne peut d'ailleurs non plus obtenir par la voie judiciaire d'être récusée, puisqu'elle ne peut invoquer les garanties d'indépendance (consid. 1b/bb). La question n'a pas été tranchée définitivement en l'espèce, le recours devant être rejeté - dans la mesure où il est recevable - pour un autre motif, à savoir que le Département est l'autorité de recours et non l'autorité appelée à rendre une décision en première instance. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt 2D_11/2020 du 10 février 2021.