VD_OMNI GE.2019.0141 vom 3. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Direction générale de l'agriculture, de la viticulture | Recourant détenant des bovins de races dites rustiques Highland et Galloway, dont plusieurs préfèrent se coucher dehors par tous temps. Contrôle sur l'exploitation du recourant ayant révélé que 4 bovins étaient sales et que la litière de l'aire de repos intérieure était souillée. Décision de la DGAV retenant respectivement une violation des art. 5 al. 1 et 34 al. 1 OPAn. L'état de propreté des animaux constaté lors du contrôle - dû notamment à de fortes pluies qui ont fait que les bovins demeurant à l'extérieur se sont rapidement salis, vu leur long pelage - n'a pas mis en cause leur bien-être. Or, à la rigueur du texte de l'art. 5 al. 1 OPAn, ce n'est que si des installations diminuent le bien-être des animaux qu'un détenteur doit prendre les mesures propres à assurer la protection des animaux. La décision attaquée, qui retient un manquement à cette disposition au motif que lors du contrôle les sols des installations n'étaient pas suffisamment propres, doit ainsi être annulée (c. 3). Elle doit aussi l'être en tant qu'elle retient un manquement à l'art. 34 al. 1 OPAn - disposant que les sols de l'aire de repos doivent être suffisamment secs et satisfaire aux besoins de chaleur des animaux - dès lors que ce n'est que durant une heure que les bovins ont pu être en contact avec de la paille insuffisamment sèche, soit entre 15h30 et 16h30, heure à laquelle le contrôleur est arrivé alors que le recourant s'apprêtait à nettoyer ses écuries (c. 4). Recours admis.