VD_OMNI GE.2019.0128 vom 8. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Police cantonale | Recours contre un séquestre provisoire d'armes. Le recourant fait l'objet d'une enquête pénale dans un contexte de cyberpédophilie. Même s'il n'existe pas d’éléments concrets qui laisseraient craindre que le recourant commette des actes de violence, le tribunal rappelle que l'autorité n'a pas, lorsqu’elle procède à un séquestre préventif, à amener une preuve stricte pour retenir qu'il existe un risque de passage à l'acte. La décision attaquée est également conforme au principe de proportionnalité. Rejet du recours.