VD_OMNI GE.2019.0102 vom 6. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Nyon | Recours contre un refus de naturalisation, pour cause de non-respect de l'ordre juridique suisse. Le recourant a été condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis et un délai d’épreuve de deux ans, pour incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal. Cette peine fait en tant que telle obstacle à l'admission de la sa demande de naturalisation, selon les principes posés par le manuel de la nationalité. Il n'appartient pas au tribunal d'aller à l'encontre de cette directive, en l'absence de circonstances tout à fait exceptionnelles. Rejet du recours.