VD_OMNI GE.2019.0098 vom 6. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Recours formé par un apprenti contre la décision du DFJC prononçant son échec aux examens de fin d'apprentissage. Les griefs du recourant en lien avec la correction de ses épreuves ne résistent pas à l'examen (consid. 3). Le recourant, qui effectue son stage auprès d'une entreprise située dans le canton de Vaud et suit sa formation dans une école professionnelle située en Valais, doit être considéré comme un étudiant vaudois; il convient dans ce cadre de distinguer l'évaluation de ses prestations scolaires, qui relève de la compétence des autorités valaisannes en application du droit valaisan, de la communication de ses résultats, qui relève de la compétence des autorités vaudoises (consid. 4a). Cela étant, l'autorité intimée a examiné la situation du recourant sous l'angle du "cas limite" (selon le droit vaudois). Un tel examen n'est toutefois prévu ni par les règles intercantonales ni par le droit valaisan, et le droit vaudois ne trouve pas application sur ce point – qui relève de l'appréciation des prestations; la décision attaquée doit en conséquence être confirmée à ce propos par substitution de motifs (consid. 4b). A supposer même, par hypothèse, que le recourant puisse se prévaloir des règles concernant le "cas limite" selon le droit vaudois, le tribunal ne pourrait que constater l'existence d'une lacune qu'il ne pourrait pas combler (consid. 4c). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.