VD_OMNI GE.2019.0096 vom 24. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Recours contre un refus de dérogation devant permettre à la fille des recourants, âgée de 12 ans et s'apprêtant à entrer en cycle secondaire, de poursuivre sa scolarité dans un établissement situé à proximité de ses grands-parents qui la gardent. Refus motivé par le fait qu'en principe un motif de garde ne peut plus justifier une dérogation au principe de territorialité prévalant en matière d'enclassement, dès lors que l'enfant entre dans le cycle secondaire. La fille des recourants a effectivement atteint un âge auquel il est envisageable, voire souhaitable, qu'elle acquière une certaine autonomie. Le certificat médical produit par les recourants, selon lequel leur fille pourrait manifester des angoisses en cas de changement d'école, ne fait pas état de troubles psychiques actuels. Sa situation est stable et elle n'est pas différente de celle de tout enfant qui appréhende un changement d'établissement scolaire. Tout bien pesé, la situation n'apparaît pas exceptionnelle. L'autorité intimée pouvait ainsi, sans abuser de son large pouvoir estimer qu'une dérogation ne se justifiait pas en l'espèce. Confirmation de la décision attaquée.