VD_OMNI GE.2019.0085 vom 14. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Direction des systèmes d'information | Recours formé contre une décision de la DSI refusant l'accès à la liste des modifications du logiciel BLV requises auprès son fournisseur. La liste requise n'existe pas en tant que document officiel; dans les circonstances du cas d'espèce, le fait de considérer la demande du recourant comme une demande de renseignement ou d'information (au sens de l'art. 8 al. 1 LInfo) n'échappe pas à l'objet de la contestation (consid. 3a). Si la demande du recourant a un caractère très général, on ne saurait considérer qu'elle manquerait de précision (consid. 3b); il est loisible à l'autorité intimée d'y répondre de façon tout aussi générale, de sorte que le traitement de cette demande ne lui occasionne pas un travail qui devrait être qualifié de manifestement disproportionné (consid. 3c). Conditions de la perception d'un émolument dans ce cadre (consid. 3d). L'autorité intimée bénéficie d'une certaine latitude dans la formulation de la liste requise et pourrait ainsi aisément en exclure toute information de nature à porter atteinte aux intérêts privés prépondérants de son fournisseur (consid. 3e). Recours admis dans la mesure où il est recevable et conserve un objet, décision attaquée annulée avec pour suite le renvoi du dossier de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle établisse la liste requise.