VD_OMNI GE.2019.0080 vom 1. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Chambre des notaires | Recours d'un notaire contre une décision de la chambre des notaires le sanctionnant d'une amende, pour n'avoir pas consigné une commission de courtage, contrairement aux instructions des parties à l'acte. Le principe de la sanction doit être confirmé, le recourant n'ayant pas personnellement veillé à la correcte répartition des derniers à la suite de l'instrumentation de l'acte. Un blâme constitue toutefois une mesure suffisante et adéquate pour réprimer le comportement du recourant, dont la faute doit être relativisée et qui a tout mis en oeuvre pour limiter les conséquences du paiement effectué à tort. Les antécédents du recourant ne permettent par ailleurs pas d'établir une gestion négligente des paiements de sa part. Décision réformée en ce sens qu'un blâme est prononcé à l'encontre du recourant. Décision confirmée en ce qui concerne l'émolument et les frais mis entièrement à la charge du recourant dont le comportement a justifié une sanction. Admission partielle du recours.