VD_OMNI GE.2019.0078 vom 5. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires/Direction générale de l'agriculture, de la viticulture, CHUV | Recours de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) contre une autorisation délivrée par l'autorité cantonale compétente en matière vétérinaire au Centre hospitalier universitaire vaudois de pratiquer une expérimentation animale. Est en cause la méthode d'anesthésie retenue. Le pouvoir d'examen du Tribunal s'exerce avec retenue lorsqu'une autorité d'application ayant des compétences scientifiques particulières s'exprime. Dans un tel cas, le Tribunal ne peut s'écarter d'un tel avis que pour des motifs sérieux. Recours rejeté.