VD_OMNI GE.2019.0073 vom 29. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et B.________/Direction générale de l'agriculture, de la viticulture | Recours formé par des époux contre la décision de la DGAV-DAVI leur interdisant notamment de remplacer leurs (six) chiens et (quatre) chats à leur décès ou leur cession, respectivement leur imposant la limitation, à terme, de détenir tout au plus deux chiens et deux chats. Les recourants, qui ont fait stériliser leurs chattes avant même de recourir contre la décision en cause, ne peuvent pas se prévaloir d'un intérêt actuel à ce qu'il soit constaté que la levée de l'effet suspensif ne se justifiait pas sur ce point (consid. 2a). Toute personne trouvant un animal errant est tenue d'en informer l'autorité (art. 3a RSFA); les recourants, qui ont préféré recueillir des animaux errants à leur domicile plutôt que d'en informer l'autorité intimée, ne peuvent dès lors reprocher à cette dernière de ne pas être intervenue (consid. 3d/aa). Les visites successives à leur domicile de l'autorité intimée ne sont pas constitutives de "harcèlement moral systématique"; elles se justifiaient afin de vérifier que le droit applicable et les mesures prononcées antérieurement étaient respectées (consid. 3d/bb). Les conditions de détention de leurs animaux par les recourants n'étaient manifestement pas satisfaisantes, les manquements constatés l'ayant été à plusieurs reprises sur une période de plus de deux ans et demi malgré les différentes mesures prononcées par l'autorité intimée; la décision attaquée est justifiée et respecte le principe de la proportionnalité (consid. 3d/cc). Rejet du recours dans la mesure où il est recevable et conserve un objet et confirmation de la décision attaquée.