VD_OMNI GE.2019.0067 vom 23. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________/Municipalité d'Aigle, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Recours contre une décision de la municipalité en matière de signalisation routière (création d'une zone piétonne). Question de la qualité pour recourir des recourants, qui ne sont pas directement riverains de la zone concernée, laissée ouverte (consid. 1). Objet du litige (consid. 2). Droit applicable (consid. 3) et procédure (consid. 4); quoi qu'en disent les recourants, la décision litigieuse ne nécessitait ni enquête publique (consid. 4d), ni décision spécifique du Conseil communal (consid. 4e), ni consultation de la population (consid. 4f). Sur le fond, il semble douteux que les recourants puissent se prévaloir de la garantie de la propriété respectivement de la liberté économique; quoi qu'il en soit, l'intérêt public à la création de la zone piétonne litigieuse l'emporterait dans tous les cas sur leur intérêt privé (consid. 5). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_442/2020 du 4 mars 2021).