VD_OMNI GE.2019.0051 vom 6. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIREN | Recours contre une décision de la DGE-DIREN refusant l'octroi d'une subvention en lien avec le remplacement d'une installation de chauffage. L'installation de chauffage destinée à être remplacée est un système de chauffage combiné (bois et mazout); l'octroi de la subvention requise supposerait que la nouvelle installation remplace un chauffage au mazout, condition qui ne serait pas satisfaite selon l'autorité intimée au motif que le combustible majoritairement utilisé par les recourants est le bois. La pratique de l'autorité intimée consistant, en présence d'un système de chauffage combiné, à se fonder sur le combustible majoritairement utilisé n'est admissible que dans l'hypothèse où les systèmes de chauffage permettent de chauffer l'immeuble de façon comparable, le bois représentant en l'occurrence une véritable alternative au mazout - et non tout au plus un chauffage d'appoint. Les pièces au dossier ne permettent pas de se prononcer sur ce point, que les recourants contestent. Admission du recours, annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision.