VD_OMNI GE.2019.0042 vom 24. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Commission de recours individuel, Municipalité de Lausanne Administration générale | Recours d'un fonctionnaire lausannois contre une décision de la Commission de recours individuel rejetant son recours et confirmant la classification de son poste. Rappel de la jurisprudence selon laquelle il n'appartient pas au tribunal saisi d'un recours en matière de rémunération des fonctions de substituer son appréciation à celle de l'employeur, mais uniquement de vérifier que le résultat du système respecte l'égalité de traitement, la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire. En l'espèce, la description de poste signée en 2015 par le recourant apparaît conforme à ses tâches. Le fait qu'il ait ponctuellement assumé des responsabilités supplémentaires ou potentiellement une fonction de chef d'équipe en remplacement n'est pas décisif, puisque ces responsabilités ne sont pas inhérentes au poste qu'il occupe. La description de poste signée en 2015 est déterminante pour vérifier si le poste correspond à la classification retenue au moment de la transition dans le nouveau système de rémunération. Pour le surplus, il n'apparaît pas que les points attribués à plusieurs des critères d'évaluation des fonctions violeraient l'art. 35 RPAC ou relèveraient d'un abus de son large pouvoir d'appréciation de la part de l'autorité intimée. Pas non plus de violation du principe d'égalité de traitement, ni de droits acquis s'agissant de prétentions salariales. Recours rejeté.