VD_OMNI GE.2019.0039 vom 17. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Etablissement primaire & secondaire de La Tour-de-Peilz, Etablissement primaire et secondaire de Blonay-Saint-Légier | Confirmation du refus d'octroyer une nouvelle dérogation à l'enclassement d'un élève âgé de bientôt treize ans, dont les parents allèguent qu’il souffre de troubles anxieux et de difficultés d’adaptation anormalement élevées par rapport aux enfants de son âge, mais qui n'est pas confronté à des difficultés scolaires. Les dérogations successivement accordées ont permis à cet élève de suivre toute sa scolarité primaire dans une autre commune que celle de l'aire de recrutement correspondant au domicile de ses parents, en raison notamment de la proximité entre l'école et le domicile du proche parent qui l’a gardé jusqu’à présent. A supposer qu’il poursuive sa scolarité dans cette commune, comme ses parents le demandent, son passage en voie prégymnasiale impliquera de toute façon pour lui plusieurs changements d’environnement. A cela s’ajoute que les troubles mis en avant par les parents n’ont pas été attestés médicalement avant la dernière demande de dérogation. Enfin, à treize ans, cet élève atteint un âge auquel il est envisageable, voire souhaitable, qu'il acquière une certaine autonomie, lui permettant ainsi de se rendre seul au lieu de son établissement scolaire et de rentrer seul chez lui. L'autorité intimée n'a donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation.