VD_OMNI GE.2019.0013 vom 4. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Etablissement primaire de Renens, Etablissement primaire de ******** | En refusant d'octroyer une nouvelle dérogation aux recourants, afin que leur fille de 6 ans 1/2 puisse continuer à fréquenter l'école primaire de Renens, au lieu de l'établissement lausannois, commune où ils sont domiciliés, qui fait partie de l'aire de recrutement, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Il n'est pas adéquat de séparer la fille des recourants de sa sœur, âgée de 4 ans 1/2, durant le premier cycle primaire de leur scolarité; or, il apparaît qu’aucun élément ne commandait à l’autorité intimée d’accueillir la demande de dérogation que les recourants ont également déposée en faveur de cette dernière. Il importe peu que les recourants aient bénéficié à deux reprises, pour les deux premières années du cycle primaire, d'une dérogation en faveur de leur fille; à défaut, ce serait reconnaître aux recourants un droit en quelque sorte à la dérogation, ce qui n’est guère envisageable. Une distance inférieure à 1km sépare le domicile des recourants du collège lausannois où leur fille devrait être scolarisée; la situation géographique du quartier qu’ils habitent ne leur permet pas de prétendre à l’octroi d’une dérogation. Il n'apparait pas qu'une fillette et son accompagnante, qui ne souffre de problèmes de santé, ne puissent pas emprunter chaque jour un chemin présentant un dénivelé de moins de 40m sur un parcours maximal de 1km. Les difficultés d'apprentissage, auxquelles la fille des recourants pourrait être confrontée dans un nouvel établissement scolaire, sont le lot de nombreux écoliers; elles ne démontrent pas que cette dernière éprouverait des problèmes pédagogiques ou médicaux plus profonds ou permanents.