VD_OMNI GE.2019.0012 vom 11. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Commission de recours de l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne | Recours contre une décision de la CRUL confirmant la révocation par la Direction de l'UNIL d'un titre de doctorat en médecine et ès sciences d'une médecin ayant successivement effectué des recherches pour l'obtention de son doctorat puis en qualité de collaboratrice d'un laboratoire du CHUV. Dénonciation portant sur des possibles manipulations de données commises par la recourante en lien avec un projet de publication en 2016, puis pour des possibles manipulations de données en lien avec sa thèse datant de 2009. Commission chargée d'établir les faits instituée selon la Directive de l'UNIL sur l'intégrité scientifique arrivant à la conclusion que des manipulations volontaires de données ont été commises tant en 2009 qu'en 2016. Confirmation des faits établis par les instances précédentes compte tenu de la retenue dont doit faire preuve le tribunal s'agissant d'établir des violations de l'intégrité scientifique (consid. 3). Absence de base légale prévoyant la révocation ou le retrait d'un titre universitaire (consid. 4a). Révocation possible en application des principes généraux uniquement dans la mesure où la décision d'octroi du doctorat paraît d'emblée viciée et non du fait du comportement postérieur de l'intéressée (consid. 4c). Constat qu'en l'espèce la Direction de l'UNIL et la CRUL ont justifié la révocation non seulement en raison des manipulations de données en lien avec sa thèse mais également en raison de celles commises en 2016. Annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause à la Direction de l'UNIL afin qu'elle examine si la révocation du doctorat se justifie uniquement en raison des violations à l'intégrité scientifique commises en 2009 (consid. 4d).