VD_OMNI GE.2019.0010 vom 4. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département des infrastructures et des ressources humaines | Requête tendant à la consultation d'un document électronique (procès-verbal de séances d'un comité de pilotage). Constat qu'il s'agit d'un document officiel au sens de l'art. 9 al. 1 LInfo. C'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré qu'il y a un intérêt public prépondérant (art. 16 LInfo) s'opposant à la communication des vulnérabilités du logiciel présenté dans ce document. Elle ne peut par contre pas simplement refuser de communiquer le document, mais, conformément à l'art. 17 LInfo, elle doit le communiquer en caviardant les informations relatives aux problèmes de sécurité.