VD_OMNI GE.2018.0258 vom 9. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Association du Port d'Yvonand, Municipalité d'Yvonand | Recours contre le retrait de l'autorisation d'amarrage du recourant. Compétence de la CDAP donnée lorsque l'autorité révoque, par le biais d'une décision, les sous-concessions délivrées à des particuliers. Rejet du grief de violation du droit d'être entendu, ainsi que du moyen du recourant tiré de la violation du principe de la transparence. La décision de retrait de la place d'amarrage est conforme au principe de la proportionnalité, compte tenu des avertissements préalables adressés au recourant et de la violation répétée, par le recourant, des dispositions réglementaires du port, en particulier celles relatives à l'amarrage correct de son embarcation. Recours rejeté.