VD_OMNI GE.2018.0250 vom 9. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service juridique et législatif | Homme frappé au visage au cours d'une agression, qui a souffert d'une dermabrasion à la lèvre supérieure et de lésions aux dents (rupture d'une canine et enfoncement d'une incisive). Recours de l'intéressé contre la décision du SJL, autorité compétente en matière LAVI, rejetant la demande d'indemnité à titre de réparation morale qu'il a déposée. En l'occurrence, si l'autorité intimée a reconnnu la qualité de victime au recourant en raison de l'atteinte qu'il avait subie à son intégrité physique, elle a toutefois considéré que la gravité de cette atteinte était insuffisante pour justifier l'octroi d'une indemnité (atteintes physiques bénignes et pas de séquelles psychiques avérées). Or, au regard d'une pièce médicale nouvelle produite par le recourant (dont le SJL n'avait pas connaissance), il apparaît que l'appréciation de l'autorité intimée ne reconnaît qu'imparfaitement la portée de l'atteinte physique subie par l'intéressé s'agissant des lésions dentaires. Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de la cause, il se justifie d'allouer au recourant, au regard de la jurisprudence, une indemnité d'un montant de 500 fr. à titre de réparation morale. Admission partielle du recours et réforme de la décision attaquée dans le sens de ce qui précède.