VD_OMNI GE.2018.0233 vom 24. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction | Echec définitif aux examens de première année en HEC, l'étudiant ne s'étant pas inscrit aux examens (ultime tentative) dans le délai. L'intéressé a recouru contre la décision d'échec, en produisant un certificat médical, selon lequel l'état de santé du patient ne lui a pas permis de se rendre à l'université afin de s'inscrire aux examens. Par ordonnance de mesures provisionnelles du Président de la CRUL, le recourant a été autorisé - l'issue de la procédure au fond étant réservée - à se présenter aux examens, qu'il a réussis. La CRUL a rejeté le recours et confirmé l'échec définitif. L'intéressé recourt contre cette décision, en faisant valoir que la CRUL a statué dans une composition irrégulière. L'instruction a permis d'établir que la CRUL avait statué en deux temps: ses membres ont d'abord décidé de rejeter le recours lors d'une séance tenue à la date de l'arrêt; le rejet du recours a ensuite été confirmé par voie de circulation, après que le recourant eut réussi ses examens. Entre-temps, la composition de la CRUL a changé. Il y a lieu d'admettre que l'ensemble des membres de la Commission, dans sa nouvelle composition, a participé à la délibération par voie de circulation, conformément au règlement de la CRUL, de sorte que l'autorité a statué dans une composition régulière. Le fait que le rubrum de l'arrêt mentionne en partie une autre composition n'y change rien, du moment que l'on ne voit pas quel préjudice cette indication aurait causé au recourant, qui ne se prévaut du reste nullement de sa bonne foi.