VD_OMNI GE.2018.0232 vom 14. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Police Région Morges | Recours contre une décision de la Police Région Morges (PRM) refusant en particulier de faire droit à une demande d'information. La décision attaquée ne respecte pas les exigences de forme en la matière (absence de dispositif, de règles juridiques ou encore de voies de droit); ces vices n'affectent toutefois pas sa validité dans les circonstances du cas d'espèce (consid. 1c). Le défaut de motivation de la décision attaquée, respectivement l'absence d'informations précises en lien avec les demandes du recourant, ont été réparés en cours de procédure (cf. consid. 2c/aa et 2c/bb). Sur le fond, seul demeure litigieux le refus de l'autorité intimée de communiquer au recourant les fiches horaires et ordres de service de collaborateurs de la police; ce refus se justifie, la communication de telles informations pouvant être de nature à empêcher les services de police d'assurer leur mission consistant notamment à protéger la population (consid. 3d). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée; la PRM a droit à des dépens - la gratuité de la procédure prévue en la matière ne concernant que les frais de justice -, dont le montant doit toutefois être réduit compte tenu des vices dont est affectée la décision attaquée (consid. 4).