VD_OMNI GE.2018.0230 vom 23. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et B.________ /Service de la promotion de l'économie et de l'innovation | Recours contre une décision de retrait de licence et de fermeture d'un café-restaurant pour une durée d'un mois, faisant suite à la violation du droit des étrangers et des exigences d'exploitation des établissements publics. Pas de violation de la liberté économique. Le nombre et la gravité des infractions commises démontrent que les recourants ont fait peu de cas des prescriptions applicables, ce d'autant plus qu'ils avaient déjà commis une série de manquements non négligeables un peu plus d'une année auparavant. La sanction prononcée ménage un juste équilibre entre les intérêts publics et privés en jeu. Recours rejeté, étant précisé que les recourants ne peuvent pas choisir le moment de l'exécution de la mesure, qui est effective dès l'entrée en force de l'arrêt.