VD_OMNI GE.2018.0228 vom 4. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Municipalité de Corseaux, Municipalité de Chardonne, B.________ | Confirmation de la décision des Municipalités de Corseaux et Chardonne, refusant de mettre le recourant au bénéfice d'une dérogation lui permettant d'utiliser un vélo dans l'enceinte du port. Les autorités intimées n'ont pas abusé de leur large pouvoir d'appréciation en faisant prévaloir, dans le cadre d'une application constante de la réglementation en cause, l'intérêt public lié à la sécurité des usagers du port sur l'intérêt privé du recourant à pouvoir utiliser le moyen de transport le plus approprié à son état de santé pour parcourir la distance qui sépare sa cabine de sa place d'amarrage. La décision attaquée ne constitue pas non plus une discrimination du recourant en raison de son handicap, dès lors qu'il n'est pas empêché, par des barières architecturales, de se rendre à sa place d'amarrage. Le recourant ne peut enfin se prévaloir de sa bonne foi pour obtenir la dérogation sollicitée, du seul fait qu'il aurait bénéficié d'une certaine tolérance des autorités intimées. Recours rejeté.