VD_OMNI GE.2018.0224 vom 3. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Commission de recours de la Haute école pédagogique, HAUTE ECOLE PEDAGOGIQUE (HEP) | Recours contre une décision de la Commission de recours de la HEP confirmant un (second) échec définitif prononcé par le Comité de direction de la HEP, pour une étudiante à sa formation pratique (stage principal), ainsi que l’échec définitif de sa formation menant au Master of Arts dans le domaine de la pédagogie spécialisée. La décision constatant un premier échec n’ayant fait l’objet d’aucun recours est entrée en force. La critique soulevée par la recourante contre cette première décision ne concerne pas la compétence de l’autorité qui a rendu la décision, mais la composition du jury qui évalué les prestations de la recourante. Un tel vice, si tant est qu’il soit avéré, ne peut conduire qu’à l’annulabilité de la décision prise sur la base de cette évaluation et non à sa nullité. Le premier échec a donc été valablement prononcé (consid. 2). Il apparaît pleinement admissible que la HEP fixe, dans une ordonnance administrative, le cadre de l’évaluation certificative d’une formation pratique; en outre cette exigence apparaît effectivement apte à livrer une évaluation appropriée. Le moyen tiré d’une absence de base légale s’agissant de l’exigence d’un rapport sur le projet pédagogique, doit être écarté (consid. 3). Le jury évaluant le rapport pédagogique présenté était composé de manière conforme au règlement régissant la formation suivie (consid. 4). Le motif tiré d’un défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté, puisque celle-ci peut être reconstituée à l’aide des différents documents à disposition (consid. 5). Pas de violation du principe de la protection de la bonne foi et de celui de la proportionnalité (consid. 6). Recours rejeté.