VD_OMNI GE.2018.0223 vom 19. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Municipalité de Lausanne, B.________ | Décision de la Municipalité de Lausanne interdisant une exposition de corps humains plastinés. Recours à la CDAP de l'organisateur. Confirmation de la compétence de la municipalité sur la base de l'art. 45 RGP-Lausanne pour interdire une manifestation pour des motifs d'ordre public. Atteinte à l'ordre public pour le cas où l'origine des cadavres présentés au public n'est pas clairement établie. Confirmation que la municipalité pouvait demander des documents complémentaires sur la base de l'art. 43 al. 2 RGP-Lausanne. Vu l'absence de collaboration de l'organisateur, la municipalité pouvait sans excéder son large pouvoir d'appréciation interdire la manifestation. Pas d'atteinte grave aux droits fondamentaux, la décision attaquée n'interdisant pas le principe d'une telle exposition. Sous l'angle de la proportionnalité, l'exigence de produire des documents complémentaires était raisonnable. Confirmation de la décision de la municipalité et rejet du recours.