VD_OMNI GE.2018.0206 vom 8. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/CHAMBRE DES AVOCATS, B.________ | Recours contre une décision de la Chambre des avocats (CAVO) rejetant la requête du recourant tendant à l'interdiction de postuler de l'avocat de sa partie adverse dans une procédure civile pendante. Qualité pour recourir du recourant laissée indécise compte tenu de l'issue du recours (consid. 1). La CAVO est compétente pour statuer sur la question de la capacité de postuler de l'avocat dans une procédure civile déterminée (consid. 3). Le magistrat dont la récusation est formellement et valablement demandée ne saurait en principe statuer lui-même sur sa propre récusation, à l'exception d'une requête abusive ou manifestement mal fondée. Le Tribunal cantonal étant l'autorité compétente avec un plein pouvoir d'examen pour statuer sur la requête de récusation du président de la CAVO, le recourant ne subit aucun inconvénient du fait que la CAVO était prétendument incompétente pour statuer sur sa demande de récusation (consid. 4a). Les membres de la CAVO, considérée comme une autorité administrative, n'avaient en l'occurrence pas à se récuser, au motif qu'ils avaient déjà siégé dans le cadre d'une précédente affaire concernant les mêmes parties et le même complexe de faits. Il n'y a par ailleurs pas lieu de douter de l'impartialité du président suppléant de la CAVO, du fait qu'il a déjà siégé en tant que juge délégué de la la cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans une procédure issue du même complexe de faits, les fondements des procédures étant distincts (consid. 4b). Il n'y a qu'un risque abstrait de conflit d'intérêts au sens de la LLCA à représenter aussi bien l'administrateur que la société elle-même dans une procédure civile visant notamment à déterminer l'éventuelle créance de l'administrateur à l'égard de la société pour les préjudices qu'il lui a fait subir (consid. 5). Recours rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable (arrêt 2C_346/2019 du 20 décembre 2019).