VD_OMNI GE.2018.0200 vom 12. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________/Municipalité d'Aigle, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Recours contre une décision de la Municipalité portant sur la création d'une zone piétonne concernant quatre rues et ruelles, l'accès demeurant autorisé (notamment) pour les livraisons de 6h00 à 9h30 et de 17h00 à 19h00. Cette décision a été rendue à la suite de l'arrêt GE.2015.0182 du 16 mai 2017 par lequel la CDAP a en substance confirmé une décision similaire sous réserve des horaires de livraison autorisés (initialement de 6h00 à 9h00) concernant l'une des rues en cause, le dossier étant retourné à la Municipalité pour qu'elle étende ces horaires de deux heures supplémentaires par jour au minimum. Le principe de la création de la zone piétonne a déjà été confirmé dans l'arrêt initial; les griefs des recourants sur ce point sont irrecevables (consid. 1d/aa). Question laissée ouverte de savoir si et dans quelle mesure les recourants peuvent contester l'élargissement des horaires de livraison (décidé spontanément par la Municipalité) en lien avec les autres rue et ruelles (consid. 1d/cc). La procédure de consultation à laquelle a procédé la Municipalité n'entraîne dans tous les cas aucun vice de la décision attaquée dès lors que, formellement, elle n'était soumise à aucune obligation dans ce cadre (consid. 2c). Sur le fond et au vu des circonstances, la mesure litigieuse telle que modifiée s'agissant des horaires de livraison respecte désormais le principe de la proportionnalité (consid. 3b). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et confirmation de la décision attaquée.