VD_OMNI GE.2018.0187 vom 11. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne | Recours formé par un étudiant auprès de la Faculté des HEC de l'UNIL contre la décision de la CRUL confirmant l'échec définitif prononcé à son encontre pour dépassement de la durée maximale des études. Selon l'art. 89 let. b RLUL, l'exclusion d'un étudiant pour ce motif ne peut être prononcée que s'il en a été préalablement averti par la faculté concernée. Les différents motifs avancés par la CRUL, la Direction de l'UNIL et la Faculté des HEC pour justifier le fait que cette disposition n'est pas appliquée, en lien notamment avec le fait qu'elle déroge à la jurisprudence selon laquelle il n'appartient pas aux facultés de renseigner les étudiants activement sur leurs obligations, ne résistent pas à l'examen (consid. 4g); le recourant doit ainsi se voir accorder un semestre supplémentaire pour tenter d'obtenir, s'il le souhaite, le Master qu'il convoite. La question de savoir si le premier semestre effectué par l'intéressé devrait être qualifié de semestre de congé complet, en application des règles sur la protection de la bonne foi, peut demeurer indécise dès lors qu'elle n'a pas d'incidence sur l'issue du litige (consid. 5). Il est enfin relevé, à toutes fins utiles, que la durée maximale des études peut faire l'objet de dérogations (prévues dans le RGE), contrairement à ce que l'autorité intimée a retenu dans l'arrêt attaqué (consid. 6). Admission du recours et annulation de la décision attaquée.