VD_OMNI GE.2018.0186 vom 18. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de ******** | Recours contre une décision municipale déclarant irrecevable la demande de réexamen du recourant de la décision municipale du 29 décembre 2017 déclarant la demande de naturalisation de l'intéressé irrecevable en l'état. - Le renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant le 18 janvier 2018 n'était, compte tenu par ailleurs du caractère incomplet de la demande de naturalisation, pas susceptible de constituer à lui seul un fait nouveau important. A supposer même que ce renouvellement constituerait un motif de réexamen, le recourant aurait déjà pu invoquer un tel motif dans le délai de recours de la décision du 29 décembre 2017 (consid. 3). - Le grief qu'invoque le recourant à l'appui de sa demande de réexamen selon lequel la municipalité, en rendant la décision du 29 décembre 2017, aurait violé son droit d'être entendu ne saurait non plus fonder une demande de réexamen. Si l'intéressé entendait se prévaloir d'un tel élément, il lui appartenait de recourir dans le délai de 30 jours dont il disposait pour contester la décision du 29 décembre 2017 (consid. 4). Recours rejeté.