VD_OMNI GE.2018.0180 vom 6. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Bureau d'information et de communication, B.________ | Demande d'accès à divers documents concernant le test utilisateurs/trices mis en place pour le lancement du nouveau site internet de l'Etat de Vaud. L'autorité intimée a transmis au recourant la plupart des documents demandés; elle a refusé en revanche de lui communiquer le contrat conclu avec la société mandataire et une version non anonymisée des échanges qu'elle a eu avec cette dernière. Sous réserve des modalités du calcul du prix qui devront être caviardées, le contrat en tant que tel ne contient aucune information couverte par le secret commercial ou d'affaires et peut être transmis au recourant. Il en va en revanche différemment de l'offre de la société mandataire, qui sauf accord exprès de l'entreprise, ne peut pas être communiquée. Quant aux échanges entre l'autorité intimée et la société mandataire, rien ne s'oppose à la transmission au recourant de leur version non anonymisée. On ne voit en effet pas en quoi la sphère privée des collaborateurs de l'autorité intimée, qui sont les auteurs ou destinataire des documents litigieux, serait "notablement" atteinte par la transmission de leur nom. Recours partiellement admis.