VD_OMNI GE.2018.0169 vom 2. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département des institutions et de la sécurité (DIS) | Recours d'un journaliste contre deux courriers électroniques du DIS lui refusant l'accès à une étude sociologique et à un rapport financier concernant l'Académie de police de Savatan, réalisés en vue des déterminer les changements à entreprendre dans les orientations et l'organisation de l'école. Il est douteux que des courriers électroniques émanant du délégué à la communication du département intimé constituent des décisions sujettes à recours, faute de respecter les formes prescrites par la LInfo et la LPA-VD. Le renvoi de la cause au DIS pour nouvelle décision se heurterait toutefois au principe de l'économie de procédure, dans la mesure où cette autorité a procédé sans réserve devant la CDAP.