VD_OMNI GE.2018.0168 vom 28. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Confirmation du retrait avec effet immédiat de l’autorisation de former des apprentis plâtriers-peintres et des peintres en bâtiment. Ni le titre macédonien délivré en 1990, ni l’attestation de niveau accordée par le SEFRI ne spécifient les domaines de la formation obtenue par le formateur; il n’est ainsi pas démontré qu’il s’agit d’un titre dans le domaine de la formation que ce dernier est censé donner. A cela s'ajoute qu'il a été constaté que, pendant certaines périodes de l’année, le centre de l’activité d’un apprenti peintre auprès de la recourante sortait en grande partie du cadre fixé par le plan de formation; cette dernière a du reste admis que la peinture pouvait être une activité secondaire par rapport à l’activité principale de petite construction et ceci, pendant plusieurs mois par année. Rejet du recours.