VD_OMNI GE.2018.0166 vom 4. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Conseil Communal de Cossonay | Le litige procède d'un malentendu, l'autorité intimée se prononçant dans un courrier électronique (dont on peut très sérieusement douter qu'il puisse s'agir d'une décision) sur les conditions d'accessibilité d'un enregistrement d'une séance du Conseil communal alors que le recourant ne souhaitait avoir accès qu'aux décisions prises à cette occasion. Le recours doit être considéré comme un recours pour un déni de justice, l'intéressé soutenant que l'autorité intimée aurait dû comprendre l'objet de sa demande et y donner suite en temps utile (consid. 2a). Cela étant, le recourant a expressément admis qu'il avait eu accès à l'ensemble des données requises en cours de procédure. Le recours n'a dès lors plus d'objet sur ce point, faute d'intérêt actuel, étant précisé que les conditions auxquelles il peut être renoncé à l'exigence d'un intérêt actuel ne sont pas réunies et que les motifs invoqués par le recourant relèvent pour le reste de l'action populaire et sont en conséquence irrecevables (consid. 2b/aa). Sont également irrecevables les conclusions du recourant en constatation de droit, faute notamment d'intérêt actuel (consid. 2b/bb). Recours irrecevable dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet.