VD_OMNI GE.2018.0164 vom 7. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/POLICE CANTONALE | Recours contre une mise sous séquestre d'armes en raison de déclarations faites par le détenteur lors d'une audition pénale. Le dossier ne laisse pas apparaître une situation financière dégradée au point qu'elle pourrait pousser le recourant à faire un usage auto- ou hétéroagressif de ses armes. Concernant ensuite l'animosité que le recourant ressentirait envers des tiers, il faut relever que l'élément mentionné dans la décision attaquée, à savoir que le recourant aurait parlé en aparté aux enquêteurs de "prendre les armes" pour se défendre lui-même, n’apparait pas dans le procès-verbal relatif à cette audition. Le tribunal retient en outre que dite audition a duré toute la journée et qu'elle a ainsi pu générer une fatigue et une tension nerveuse, qui se sont exprimées par un énervement compréhensible. Un tel énervement ne constitue pas à lui seul, en l'absence de tout autre circonstance particulière, un élément concret indiquant que le recourant présente un risque auto- ou hétéroagressif. Enfin, le fait d'être impliqué dans une procédure pénale, ou dans une autre situation conflictuelle, n'implique pas nécessairement de risque d'utilisation abusive d'une arme, en l'absence d'autre élément. Admission du recours.