VD_OMNI GE.2018.0163 vom 28. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la promotion de l'économie et de l'innovation | Confirmation de la décision du SPEI refusant à la recourante l'octroi de toute nouvelle autorisation d'exploiter un établissement public pendant trois ans. Alors qu'elle était titulaire de l'autorisation d'exploiter un restaurant, la recourante a bénéficié (pour la seconde fois) d'un prêt de l'autorisation d'exercer accordée à l'un de ses employés. Elle a en outre violé le droit du travail, spécifiquement l'obligation de fournir aux inspecteurs les documents et renseignements nécessaires. Sur ce dernier point, elle a du reste été condamnée par la Préfète. Elle a certes formé opposition à cette condamnation, mais il ne justifie pas au vu des circonstances d'attendre l'issue de cette procédure. Enfin, la décision attaquée s'avère proportionnée compte tenu de la gravité des faits.