VD_OMNI GE.2018.0149 vom 12. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la santé publique Office du Médecin cantonal, B.________ | Confirmation de la décision du Service de la santé publique, refusant de délivrer une autorisation de diriger au directeur d'un EMS, en raison de l'insuffisance de sa formation. Selon l'art. 12 RES, le directeur doit notamment justifier de connaissances de base suffisantes, en démontrant être titulaire d'un diplôme de niveau universitaire ou HES, ou être au bénéfice d'une formation jugée équivalente. Tel n'est pas le cas du directeur en cause, qui a échoué à démontrer être en possession d'une telle formation, les diverses formations entreprises à l'étranger ne pouvant être qualifiées d'équivalentes à un bachelor ou un master. La décision attaquée ne viole pas le principe de l'égalité de traitement, du fait que l'autorité intimée a admis avoir exceptionnellement autorisé des individus non titulaires d'une formation de base de niveau HES à exercer en tant que responsables d'exploitation dans des EMS, dès lors que les personnes en question étaient titulaires, en plus de la formation spécifique de directeur d'institutions médico-sociales, de diplômes de niveau tertiaire non HES, ce dont le directeur en cause ne peut se prévaloir. Recours rejeté.