VD_OMNI GE.2018.0135 vom 5. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/POLICE CANTONALE | Recours contre une décision incidente de la Police cantonale ordonnant notamment la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et mettant dans ce cadre une avance de frais à la charge de l'intéressé. Dans un arrêt GE.2018.0135 du 16 mars 2018, la Cour de céans a annulé une précédente décision de confiscation des armes du recourant et renvoyé le dossier de la cause à la Police cantonale pour qu'elle ordonne une telle expertise. Cela étant, l'avance de frais requise empêche le recourant de faire valoir ses droits dans la procédure en cours (sauf à devoir s'endetter); il peut dès lors se prévaloir d'un intérêt digne de protection à ce que la décision incidente attaquée soit immédiatement annulée ou modifiée, de sorte que le recours est recevable (consid. 1c). En tant que la mise en œuvre d'une expertise a été jugée nécessaire à la résolution du cas, il appartenait à l'autorité intimée de l'ordonner d'office dans le cadre de son devoir d'établissement des faits; en l'absence de circonstance particulière, elle ne pouvait dès lors pas mettre une avance de frais à la charge du recourant. En outre, il appartient dans tous les cas à l'autorité intimée de se prononcer d'office sur l'éventuelle confiscation définitive des armes du recourant, indépendamment de toute demande de restitution de ses armes par ce dernier; dans cette mesure, la conséquence prévue dans l'hypothèse où il ne se présenterait pas aux convocations des experts (soit en substance "le classement" du dossier) n'est pas conforme au droit - il convient bien plutôt de retenir, en référence à son devoir de collaboration, qu'il est tenu de se présenter et qu'à ce défaut, l'autorité pourrait statuer en l'état du dossier (consid. 2e). Admission du recours et réforme de la décision attaquée dans ce sens.