VD_OMNI GE.2018.0104 vom 5. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Municipalité de Chavannes-sur- Moudon | Recours d'un habitant contre l'absence de réponse du SIPAL à sa demande de transmission des autorisations, préavis et documents échangés avec la municipalité avant la réalisation de travaux sur une fontaine publique classée en note *3*. Dans son mémoire de réponse, le SIPAL a indiqué n'avoir pas immédiatement répondu à l'intéressé dans l'attente de la clôture d'une autre procédure administrative en cours concernant cette même fontaine. Le préavis du SIPAL était joint à sa réponse, ainsi que son dossier. Ces documents ont été transmis au recourant dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu'il a obtenu les informations demandées. Le recours est devenu sans objet sur ce point. Quant à la conclusion, ajoutée en cours de procédure par le recourant, tendant à la transmission de l'ensemble du dossier de la municipalité, elle est irrecevable dans la mesure où elle sort du cadre du litige qui concerne la décision rendue par le SIPAL. Recours sans objet et irrecevable pour le surplus.