VD_OMNI GE.2018.0085 vom 12. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Office de psychologie scolaire Service régional PPLS | Recours de parents d'un enfant atteint du syndrome de Down contre la décision du DFJC confirmant la décision du Service régional PPLS qui octroie une séance de logopédie de 45 minutes par semaine à l'enfant, sur une période d'une année. - La violation du droit d'être entendus des recourants, résultant du défaut de motivation de la décision du Service régional, a été réparée devant le DFJC. L'autorité intimée a statué avec un plein pouvoir d'examen, cela même si elle a fait preuve de retenue sur certains griefs nécessitant des connaissances techniques. - Examen des dispositions topiques de la CDPH. Rappel de la jurisprudence fédérale selon laquelle le droit constitutionnel à un enseignement de base gratuit ne donne pas droit à la scolarité optimale ou la plus appropriée pour un enfant. - En l'occurrence, l'enfant a déjà bénéficié pendant une année et demie de deux séances de logopédie par semaine, d'une durée de 60 minutes chacune. Cet octroi était justifié par l'apprentissage de l'utilisation d'un appareil auxiliaire. Cet essai n'a pas été concluant et l'appareil a été rendu. En l'absence de nouveau projet thérapeutique spécifique, le retour au nombre de séances qui prévalait avant cet octroi plus intensif se justifie. Il convient en outre d'examiner la situation dans son ensemble, en tenant compte de toutes les mesures d'enseignement spécialisé octroyées à l'enfant. - S'agissant de la durée des séances, les 45 minutes accordées correspondent à la demande de renouvellement de la logopédiste traitante et sont adaptées aux difficultés de concentration que connaît l'enfant. Recours rejeté.