VD_OMNI GE.2018.0068 vom 16. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/POLICE CANTONALE | Recours d'une jeune femme contre la décision de la Police cantonale lui refusant l'octroi d'un permis d'acquisition d'arme. La Police cantonale s'est fondée sur le conflit familial dans lequel la recourante se trouve malgré elle mêlée pour retenir un risque d'utilisation abusive de l'arme (art. 8 al. 2 let. c LArm). La recourante héberge sa sœur cadette depuis que la garde de cette dernière a été retirée au père (suite à des violences qu'il aurait commises sur elle) et à la mère. La recourante invoque son désir de pratiquer le tir sportif et a adhéré à une société de tir. Elle-même n'a jamais été impliquée dans un épisode de violence et ne présente aucune dépendance à l'alcool ou à des substances illicites. Elle se présente comme une jeune femme fiable, qui étudie, travaille et est active au niveau politique. Son parcours familial difficile ne suffit pas pour établir un risque d'utilisation dangereuse de l'arme pour elle-même ou autrui. Recours admis.