VD_OMNI GE.2018.0059 vom 20. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Commission de recours individuel, Municipalité de Lausanne Administration générale | Recours d'un fonctionnaire lausannois contre une décision de la Commission de recours individuel rejetant son recours et confirmant sa classification. Rejet du grief de violation du droit d'être entendu en ce sens que la décision ne serait pas suffisamment motivée. Rejet des réquisitions de preuve du recourant. Les pièces dont il requiert la production sont pour l'essentiel des documents internes à l'administration. Il n'indique de plus pas clairement ce qu'il entend prouver par la production de ces pièces. Rappel de la jurisprudence selon laquelle il n'appartient pas au magistrat saisi d'un recours en matière de rémunération des fonctions de substituer son appréciation à celle de l'employeur, mais uniquement de vérifier que le résultat du système respecte l'égalité de traitement, la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire. En l'espèce, le choix de la branche et du domaine ne viole pas l'art. 35 RPAC ni n'apparaît arbitraire. Il n'apparaît pas non plus que les points attribués à plusieurs des critères d'évaluation des fonctions violeraient l'art. 35 RPAC ou relèveraient d'un abus de son large pouvoir d'appréciation de la part de l'autorité intimée. Pas de violation du principe de l'égalité de traitement. Recours rejeté.