VD_OMNI GE.2018.0053 vom 7. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/POLICE CANTONALE | Recours contre une décision de confiscation définitive d'armes. Le recourant a fait l'objet par le passé de deux mesures de séquestre d'armes suite à des alcoolisations massives. Ces mesures ont été levées sur la base des conclusions des expertises mises en oeuvre dans le cadre de ces procédures, expertises dont il ressortait que l'intéressé ne présentait pas "un risque plus élevé que la population générale quant à l'utilisation inappropriée d'armes à feu". Depuis lors, il n'y a pas eu d'élément nouveau pertinent permettant de remettre en cause cette appréciation. En particulier, si la police a dû se rendre au domicile conjugal, aucun acte de violence n'a pu être établi, l'épouse du recourant étant revenue sur ces accusations par la suite. Recours admis.