VD_OMNI GE.2018.0047 vom 7. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
Municipalité de A.________ /Commission de recours individuel, B.________ | Rejet du recours de la Municipalité contre la décision de la Commission de recours individuel réévaluant (au niveau 6) le poste du remplaçant du coordinateur des Pompes funèbres officielles, compte tenu de ses responsabilités et de son statut le plaçant dans une position de référence vis-à-vis de ses collègues. La description du poste met en évidence une fonction d’encadrement et de suivi des nouveaux collaborateurs, que n'assument pas les autres collaborateurs du service (prestataires funéraires, classés au niveau 5). En outre, le fonctionnaire en question est également la personne désignée pour remplacer son supérieur hiérarchique. Si le règlement communal prévoit que le fonctionnaire qui occupe une fonction supérieure à la sienne peut prétendre, à certaines conditions, à une indemnité (art. 39 RPAC), tel n'est pas le cas durant les vacances. Dans cette mesure en tout cas, il paraît justifié de prendre en compte le remplacement - qui ne peut être indemnisé - lors de la classification du poste. La commission intimée n'a pas excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en classant le poste au niveau 6 de la grille des fonctions.