VD_OMNI GE.2018.0030 vom 27. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Villeneuve | Annulation de la décision municipale que le tribunal ne peut pas réformer (autonomie communale, nouvel art. 90 al. 2 LPA-VD): la décision n'est pas motivée, la commune n'a pas fourni son dossier complet, sa réponse au recours ne permet pas de connaître sa pratique et son raisonnement ne respecte pas l'articulation du règlement communal (octroi d'un macaron de stationnement).