VD_OMNI GE.2018.0022 vom 13. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Direction générale de l'environnement (DGE), Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours contre une décision de la DGE-DIREN refusant l'octroi d'une subvention pour des travaux de remplacement des installations de chauffage au motif que l'une des conditions d'un tel octroi (telles que prévues par le Programme Bâtiments 2017), en lien avec l'isolation du bâtiment, n'est pas satisfaite. Le recourant fait valoir que le bâtiment concerné fait l'objet de mesures de protection et qu'il est dès lors dans l'impossibilité de procéder aux travaux d'isolation qui lui auraient permis de respecter la condition concernée. Pas de violation de l'égalité de traitement, le recourant étant traité de manière identique à toute personne qui se trouverait dans une situation similaire; la condition en cause, qui a pour finalité une utilisation rationnelle de l'énergie et une certaine performance de rendement de l'installation, est directement liée à l'impact énergétique de la mesure et ne prête dès lors pas le flanc à la critique; le droit applicable ne prévoit pas la possibilité de dérogations (consid. 2f/aa). Il n'y a pas lieu pour le reste d'entrer en matière sur la requête du recourant tendant à ce que sa demande soit admise en se fondant sur la situation à venir (compte tenu de la modification prévue des conditions d'octroi de la subvention, d'une part, et des travaux d'isolation qu'il envisage à court terme, d'autre part) (consid. 2f/bb). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.